Ceci est un contrat entre vous, l'utilisateur (un individu, ou une entité légale comme une société) et Easy-Sim (ci-après désigné "Société éditrice").
En installant ce logiciel, vous êtes lié par les termes de ce contrat. Votre signature n'est pas requise.
Si vous n'approuvez pas les termes de ce contrat, renvoyez à la Société éditrice tous les supports de logiciel qui vous ont été communiqués par la Société éditrice, sans en garder aucune copie et vous serez remboursé.
I) Attribution de licence d'utilisation
Aux termes de ce contrat vous pouvez utiliser une copie de cette version du logiciel que vous avez achetée ("Logiciel") sur un seul ordinateur.
Après avoir installé le Logiciel sur votre ordinateur, vous ne pouvez utiliser le Logiciel sur un autre ordinateur que si vous avez au préalable détruit tous les fichiers installés sur le premier ordinateur.
Vous ne pouvez copier aucun des fichiers exécutables du Logiciel installé sur votre ordinateur sur aucun support permanent d'information d'un appareil électronique, sauf dans le cadre de l'exécution de la procédure initiale d'installation du Logiciel.
II) Droits d'auteur
Le Logiciel, y compris toute image ou texte de la documentation qui l'accompagne, est la propriété de la Société éditrice et est protégé par les lois Françaises sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle et les traités internationaux.
Seuls les fichiers qui vous ont été envoyés, avant installation du Logiciel sur votre ordinateur, peuvent faire l'objet d' une copie, à des fins de sauvegarde uniquement.
III) Autres restrictions d'utilisation du Logiciel
Vous ne pouvez pas louer, octroyer de sous-licence d'utilisation, transmettre le Logiciel ou transférer vos droits d'utilisation à qui que ce soit.
Vous n' êtes pas autorisé à reconstituer la logique du logiciel, à le dé-compiler, le désassembler ou à lui appliquer des procédures "rétro-techniques".
Il vous est concédé un droit d'utilisation du Logiciel en tant que produit unique. Il ne vous est pas permis de dissocier les composants après installation, pour les utiliser séparément sur plusieurs ordinateurs.
IV) Garantie limitée
La Société éditrice garantit que les supports contenant le Logiciel sont exempts de défaut de fabrication, dans le cadre d'une utilisation normale de ces supports, pour une période de quatre vingt dix (90) jours après leur date de réception.
Cette garantie s'applique seulement à vous et n'est pas transférable. Certaines juridictions n'admettent pas de limites dans le temps pour ce type de garantie, cette clause peut donc ne pas vous être applicable.
La responsabilité de la Société éditrice et votre seul et unique recours consisteront dans le remplacement du ou des supports défectueux, ou le remboursement du produit si la Société éditrice n'était pas en mesure d'effectuer ce remplacement.
Pour obtenir le remplacement du ou des supports défectueux, vous devrez renvoyer ce ou ces derniers à la Société éditrice, accompagnés de la preuve d'achat et à vos frais.
La Société éditrice ne garantit pas que les fonctions du Logiciel répondent à vos attentes ou que son utilisation sera ininterrompue ou sans erreur.
La Société éditrice ne se reconnaît aucune autre responsabilité expresse ou implicite en relation avec le Logiciel ou sa documentation.
En particulier, mais sans que cela soit limitatif, ne sont pas comprises les garanties d'adéquation à la commercialisation ou à un usage particulier.
En aucun cas la Société éditrice n'est responsable d'aucun dommage (y compris, mais sans limitations, dommages de pertes d'exploitation, de pertes d'informations ou autres pertes pécuniaires) lié à l'utilisation du Logiciel.
Certaines juridictions n'admettant pas de telles limites à la responsabilité, cette dernière clause peut ne pas vous être applicable.
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